Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.

Droit administratif

• Décret n° 2008-976 du 18 septembre 2008 pris en application de l’article 48-3 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs modifiée et fixant le montant des amendes administratives (JO 20 sept.) ;

• Décret n° 2008-990 du 18 septembre 2008 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade et des piscines (JO 21 sept.).

Droit des affaires

• Arrêté du 19 septembre 2008 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (JO 20 sept.) ;

• Directive 2008/84/CE de la Commission du 27 août 2008 portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants (JOUE L 253 du 20 sept.).

Droit social

• Décret n° 2008-987 du 18 septembre 2008 pris en application de l’article 2 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat (JO 21 sept.) ;

• Décret n° 2008-988 du 18 septembre 2008 relatif à la revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés et de ses compléments (JO 21 sept.) ;

• Décret n° 2008-990 du 18 septembre 2008 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade et des piscines (JO 21 sept.) ;

• Décret n° 2008-992 du 18 septembre 2008 fixant la durée maximale de suspension du délai d’instruction des demandes en cas de non-production de pièces justificatives pour l’attribution des prestations de sécurité sociale (JO 21 sept.) ;

• Directive 2008/84/CE de la Commission du 27 août 2008 portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants (JOUE L 253 du 20 sept.).