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Aux JO du week end…
25 juillet 2011
25 juillet 2011A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 23 et 24 juillet 2011.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Administratif
- Arrêté du 12 juillet 2011 fixant les seuils définis à l’article R. 543-225 du code de l’environnement (JO 23 juill.)
- Décret n° 2011-868 du 22 juillet 2011 modifiant les conditions de recueil des photographies d’identité fournies à l’appui des demandes de passeport (JO 24 juill.)
Social
- Loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail (JO 24 juill.)
par J. Daleau
