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Aux JO du week end…
28 novembre 2011
28 novembre 2011A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 26 et 27 novembre 2011.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans une prochaine newsletter.
Administratif
- Arrêté du 23 novembre 2011 pris en application de l’ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 et du décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 et relatif à la durabilité des biocarburants et des bioliquides (JO 26 nov.)
- Décret n° 2011-1643 du 25 novembre 2011 relatif aux conditions d’indemnisation des périodes d’emploi et de formation dans la réserve civile de la police nationale (JO 26 nov.)
- Arrêté du 25 novembre 2011 fixant le taux d’indemnisation des périodes d’emploi et de formation dans la réserve civile de la police nationale (JO 26 nov.)
-
Décret n° 2011-1650 du 25 novembre 2011 relatif aux modalités de déclaration et de reversement de la redevance pour pollutions diffuses et aux modalités de tenue des registres mentionnés aux articles L. 254-3-1 et L. 254-6 du code rural et de la pêche maritime (JO 27 nov.)
par J. Daleau
