La fin du droit local d’Alsace-Moselle ?

Le droit local d’Alsace-Moselle est un droit toujours vivant près d’un siècle après la fin de l’annexion allemande de 1870 à 1918 des départements de l’Est de la France. Ses dispositions sont aujourd’hui hétéroclites, complexes et source d’incertitudes juridiques. Si d’aucuns demeurent farouchement attachés à son maintien, sa dissolution progressive dans le droit national, l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et surtout la mise en place des questions prioritaires de constitutionnalité risquent à court ou moyen terme de remettre sérieusement en cause des pans entiers de ce droit .

AJDA 2011. 2211