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Aux JO du week end
3 juin 2013
3 juin 2013A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 1er et 2 juin 2013.
Administratif
Décret n° 2013-451 du 31 mai 2013 modifiant le décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique (JO 2 juin)
Civil
Décret n° 2013-444 du 27 mai 2013 relatif à l’application outre-mer du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat (JO 1er juin)
par Jeanne Daleau
