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Au JO du jour…
4 juillet 2011
4 juillet 2011A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 2 et 3 juillet 2011.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans une prochaine newsletter.
Administratif
- Arrêté du 31 mai 2011 relatif aux mesures de suivi physique, de comptabilité et de protection physique applicables aux matières nucléaires faisant l’objet d’une déclaration ainsi qu’à la forme et aux modalités de la déclaration (JO 3 juill.)
Affaires
- Arrêté du 30 juin 2011 portant dérogation à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises en fin de semaine (JO 2 juill.)
par J. Daleau
