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Aux JO du week end…
5 octobre 2009
5 octobre 2009A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 3 et 4 octobre 2009.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Administratif
- Décision no 922/2009/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 concernant des solutions d’interopérabilité pour les administrations publiques européennes (ISA)
Affaires
- Arrêté du 22 septembre 2009 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier (JO 3 oct.)
- Avis n° 2008-0547 du 6 mai 2008 sur le projet de loi relatif à la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (JO 3 oct.)
Social
- Arrêté du 28 septembre 2009 fixant les tarifs plafonds prévus au deuxième alinéa de l’article L. 314-4 du code de l’action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l’article L. 312-1 du même code (JO 3 oct.)
- Directive 2009/104/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l’utilisation par les travailleurs au travail d’équipements de travail (deuxième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) (JOUE L 260, 3 oct.)
par J. Daleau
