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Aux JO du week end…
8 juin 2009
8 juin 2009A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 6 et 7 juin 2009.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Administratif
- Délibération n° 2009-34 du 3 juin 2009 relative aux modalités de prise en compte des interventions du président de la République dans les médias audiovisuels (JO 6 juin)
- Règlement (CE) no 444/2009 du Parlement européen et du Conseil du 28 mai 2009 modifiant le règlement (CE) no 2252/2004 du Conseil établissant des normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les États membres (JOUE L 142 6 juin)
Pénal
- Directive 2009/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques (refonte) (JOUE L 141 6 juin)
par J. Daleau
