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Au JO du jour…
10 mai 2011
10 mai 2011A signaler, notamment, au Journal officiel du 10 mai 2011.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Administratif
- Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l’énergie
-
Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l’énergie
par J. Daleau
