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De l’insuffisante argumentation des décisions du Conseil constitutionnel
De l’insuffisante argumentation des décisions du Conseil constitutionnel

L’insuffisance argumentative dans les motifs de certaines des décisions du Conseil constitutionnel rendues en 2010 nous invite à poser la question de savoir s’il y a de bonnes raisons pour que la Raison (juridique) du juge cède. En l’absence de motifs solides, l’argumentaire du juge ne saurait fonder la déclaration de la constitutionnalité. Il est préoccupant de voir se profiler sous nos yeux un contrôle « minimumaliste » qui entacherait la construction de la décision constitutionnelle .
AJDA 2011. 885
par Wagdi Sabète