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Aux JO du week end…
14 juin 2011
14 juin 2011A signaler, notamment, aux [I]Journaux officiels[/I] des 11 et 12 juin 2011.
Administratif
- Décret n° 2011-645 du 9 juin 2011 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code (JO du 11 juin)
- Décret n° 2011-646 du 9 juin 2011 portant incorporation au livre des procédures fiscales de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce livre (JO du 11 juin)
- Arrêté du 9 juin 2011 portant incorporation à l’annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe (JO du 11 juin)
- Arrêté du 9 juin 2011 portant incorporation au livre des procédures fiscales de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce livre (JO du 11 juin)
Civil
- Arrêté du 31 mai 2011 relatif à l’attestation de conformité des logiciels de comptabilité des offices d’huissiers de justice
Social
- Décret n° 2011-658 du 10 juin 2011 relatif à la revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés (JO du 12 juin)
-
Arrêté du 10 juin 2011 pris pour l’application des articles R. 5121-154, R. 5121-167 et R. 5121-179 du code de la santé publique et relatif aux modalités de signalement des effets indésirables par les patients et les associations agréées de patients (JO du 12 juin)
par J. Daleau
