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Au JO du jour
15 juin 2010
15 juin 2010A signaler, notamment, au Journal officiel du 15 juin 2010.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Administratif
- Arrêté du 3 juin 2010 modifiant l’arrêté du 19 mars 2007 relatif à la dissémination volontaire dans l’environnement et à la mise sur le marché de certains produits composés en tout ou partie d’organismes génétiquement modifiés
Européen et international
- Règlement (UE) no 507/2010 de la Commission du 11 juin 2010 modifiant pour la cent vingt-neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban (JOUE L 149, 15 juin)
par J. Daleau
