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Le quotidien du droit en ligne
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Au JO du jour15 juin 2010

A signaler, notamment, au Journal officiel du 15 juin 2010.

Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.

Administratif

  • Arrêté du 3 juin 2010 modifiant l’arrêté du 19 mars 2007 relatif à la dissémination volontaire dans l’environnement et à la mise sur le marché de certains produits composés en tout ou partie d’organismes génétiquement modifiés

Européen et international

  • Règlement (UE) no 507/2010 de la Commission du 11 juin 2010 modifiant pour la cent vingt-neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban (JOUE L 149, 15 juin)
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