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Au JO du jour
15 septembre 2009
15 septembre 2009A signaler, notamment, au Journal officiel du 15 septembre 2009.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans une prochaine newsletter.
Administratif
- Décret n° 2009-1114 du 11 septembre 2009 relatif à la carte de résident délivrée pour une contribution économique exceptionnelle
- Règlement (CE) no 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas) (JOUE L 243, 15 sept.)
Social
- Arrêté du 28 août 2009 fixant la valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité au 1er juillet 2009 en application de l’article R. 1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre
- Directive 2009/120/CE de la Commission du 14 septembre 2009 modifiant la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain en ce qui concerne les médicaments de thérapie innovante (JOUE L 243, 15 sept.)
par J. Daleau
