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Au JO du jour
23 septembre 2008
23 septembre 2008A signaler, notamment, au Journal officiel du 23 septembre.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Droit administratif
- Décret n° 2008-994 du 22 septembre 2008 relatif à la commission consultative d’évaluation des normes ;
- Circulaire du 22 septembre 2008 relative à la mise en place de la commission consultative d’évaluation des normes ;
- Décret n° 2008-993 du 22 septembre 2008 modifiant le décret n° 2000-276 du 24 mars 2000 fixant les modalités d’application de l’article L. 412-51 du code des communes et relatif à l’armement des agents de police municipale.
par E. Chevrier
