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Au JO du jour
25 novembre 2008
25 novembre 2008A signaler, notamment, au Journal officiel du 25 novembre.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Administratif
- Arrêté du 13 octobre 2008 relatif à la délivrance des attestations d’aptitude prévues à l’article R. 543-106 du code de l’environnement ;
- Arrêté du 6 novembre 2008 établissant la liste des substances définies à l’article R. 213-48-13 du code de l’environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses ;
- Décret n° 2008-1212 du 24 novembre 2008 relatif à l’aménagement commercial.
Affaires
- Décret n° 2008-1212 du 24 novembre 2008 relatif à l’aménagement commercial.
Immobilier
- Décret n° 2008-1212 du 24 novembre 2008 relatif à l’aménagement commercial.
par E. Chevrier
