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Au JO du jour
27 octobre 2009
27 octobre 2009A signaler, notamment, au Journal officiel du 27 octobre 2009.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Administratif
- Loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l’équipement et à l’évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers
- Décret n° 2009-1293 du 26 octobre 2009 relatif au financement des résidences hôtelières à vocation sociale et à la création d’établissements d’hébergement
Social
- Décret n° 2009-1294 du 26 octobre 2009 relatif à la composition des conseils des caisses primaires d’assurance maladie et de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés
par J. Daleau
