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- Avocat
A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 25, 26 et 27 mai 2012.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés prochainement dans les colonnes de Dalloz actualité.
Administratit
Arrêté du 22 mai 2012 relatif aux bureaux de vote ouverts pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale (JO 26 mai)
par J. Daleau
