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A signaler, notamment, au Journal officiel du 29 septembre 2009.
Le texte cité ci-dessous sera, le cas échéant, commenté dans la prochaine newsletter.
Civil
- Arrêté du 18 septembre 2009 modifiant l’arrêté du 7 janvier 1993 fixant le programme et les modalités de l’examen d’aptitude prévu à l’article 99 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat
par J. Daleau
