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Revue de presse29 septembre 2009

Le principe de sécurité juridique et le principe de légalité

L’acte administratif créateur de droit est particulièrement sensible au principe de sécurité juridique, tandis que le principe de légalité est une source potentielle d’insécurité juridique. Et le juge doit concilier, dans un équilibre qui tend aujourd’hui à se trouver, le principe de sécurité juridique et celui de légalité .