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Au JO du jour
3 novembre 2009
3 novembre 2009A signaler, notamment, au Journal officiel du 3 novembre 2009.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Affaires
- Règlement de La Française des jeux pour l’offre de paris sportifs à cotes proposée sur internet
- Modification du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile
Immobilier
- Arrêté du 20 octobre 2009 portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à une enquête statistique « Famille et logements » en 2010
par J. Daleau
