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- Avocat
A signaler, notamment, au Journal officiel du 30 juin 2009.
Civil
- Décision no 568/2009/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 modifiant la décision 2001/470/CE du Conseil relative à la création d’un réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale (JOUE L 168, 30 juin 2009)
Affaires
- Directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets (JOUE L 170, 30 juin 2009)
par J. Daleau
