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Au JO du jour
6 octobre 2009
6 octobre 2009A signaler, notamment, au Journal officiel du 6 octobre 2009.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Administratif
- Arrêté du 21 septembre 2009 portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à une enquête statistique « Patrimoine » en 2009
- Arrêté du 14 septembre 2009 portant approbation des directives nationales d’aménagement et de gestion pour les forêts domaniales
Immobilier
- Arrêté du 11 septembre 2009 modifiant l’arrêté du 18 mars 2002 relatif au fonds de garantie de la caisse de garantie du logement locatif social
par J. Daleau
