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Au JO du jour
1 octobre 2008
1 octobre 2008A signaler, notamment, au Journal officiel du 1er octobre.
Outre le décret du 30 septembre 2008 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement, les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Droit des affaires
- Arrêté du 19 septembre 2008 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express.
Droit social
- Arrêté du 25 septembre 2008 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique.
par E. Chevrier
