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Au JO du jour
13 mai 2009
13 mai 2009A signaler, notamment, au Journal officiel du 13 mai 2009.
Outre la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures, les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Affaires
- Décret n° 2009-527 du 12 mai 2009 portant modalités d’application de l’article 21 de la loi n° 2009-431 du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009 instituant le Fonds de sécurisation du crédit interentreprises.
Pénal
- Décret n° 2009-528 du 11 mai 2009 autorisant la mise en œuvre d’un traitement automatisé dénommé « Cassiopée ».
par E. Chevrier
