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Au JO du jour
14 avril 2010
14 avril 2010A signaler, notamment, au Journal officiel du 14 avril 2010.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Administratif
- Décret n° 2010-370 du 13 avril 2010 portant création du Comité national du développement durable et du Grenelle de l’environnement
Social
- Arrêté du 9 avril 2010 portant application de l’article D. 5122-42 du code du travail
par J. Daleau
