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Au JO du jour
16 décembre 2009
16 décembre 2009A signaler, notamment, au Journal officiel du 16 décembre 2009.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Affaires
- Arrêté du 20 octobre 2009 relatif à l’interdiction d’exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires
- Décret n° 2009-1559 du 14 décembre 2009 relatif au contrôle de légalité de la constitution de la société européenne par voie de fusion
- Orientation de la Banque centrale européenne du 10 décembre 2009 modifiant l’orientation BCE/2008/18 contenant des modifications temporaires aux règles applicables à l’éligibilité des garanties (BCE/2009/24) (JOUE L 330, 16 déc.)
Social
- Directive 2009/148/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail (JOUE L 330, 16 déc.)
par J. Daleau
