Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans une prochaine newsletter.

Administratif

• Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit
• Décision n° 2011-629 DC du 12 mai 2011
• Décret n° 2011-531 du 16 mai 2011 relatif au plan régional de l’agriculture durable

Social

• Arrêté du 9 mai 2011 fixant la présentation des données agrégées transmises par les organismes gérant certaines opérations de retraite en application de l’article 114 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites