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Au JO du jour
19 novembre 2008
19 novembre 2008A signaler, notamment, au Journal officiel du 19 novembre.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Droit des affaires
- Décret n° 2008-1194 du 17 novembre 2008 modifiant le décret n° 92-491 du 4 juin 1992 relatif à la sécurité des matériels mis à disposition du public dans les laveries automatiques.
Droit immobilier
- Arrêté du 18 novembre 2008 portant création de la commission nationale définie à l’article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l’habitation.
Droit social
- Décret n° 2008-1195 du 17 novembre 2008 portant diverses dispositions relatives à certains établissements médico-sociaux.
par E. Chevrier
