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Au JO du jour
2 décembre 2009
2 décembre 2009A signaler, notamment, au Journal officiel du 2 décembre 2009.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Admisnistratif
- Décret n° 2009-1466 du 1er décembre 2009 portant publication du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l’Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007, et de certains actes connexes
- Décret n° 2009-1469 du 30 novembre 2009 modifiant l’article D. 1872-1 du code général des collectivités territoriales
par J. Daleau
