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Revue de presse2 décembre 2009

À propos d’une disposition oubliée : l’article 706-106 du code de procédure pénale

La procédure pénale est en constante évolution. Les réformes et les normes s’additionnent, à tel point que certaines sont devenues complexes, parfois mal comprises, voire méconnues. Il en est ainsi de l’article 706-106 du code de procédure pénale, qui est souvent oublié alors qu’il concerne un droit aussi fondamental que celui d’être assisté d’un avocat .