Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.

Administratif

• Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l’éducation (Décrets en Conseil d’Etat et décrets)

Affaires

• Arrêté du 5 mai 2009 modifiant le règlement n° 97-02 du 21 février 1997 relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d’investissement

• Arrêté du 5 mai 2009 relatif à l’identification, la mesure, la gestion et le contrôle du risque de liquidité

• Recommandation de la Commission du 7 mai 2009 sur le traitement réglementaire des tarifs de terminaison d’appels fixe et mobile dans l’UE (JOUE L 124, 20 mai)

Social

• Décret n° 2009-552 du 19 mai 2009 relatif au groupe d’experts sur le salaire minimum de croissance prévu par l’article 24 de la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail

Pénal

• Arrêté du 18 mai 2009 portant dérogation à l’interdiction de circulation des poids lourds en fin de semaine dans le cadre des élections européennes