Les apports en industrie dans les SAS

L’admission des apports en industrie dans les sociétés par actions simplifiées (SAS) est l’une des surprises de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008. Tels qu’ils résultent de la nouvelle loi, ces apports en industrie et les actions qui en résultent ont des caractéristiques particulières : inaliénabilité, non-intégration au capital social, obligation d’évaluation à terme. L’essentiel de leur régime demeure imprécis et devra être défini dans les statuts de la SAS. Il s’agit d’une étape importante dans une évolution fondamentale : l’intégration du capital humain dans les sociétés par actions, qui a des conséquences théoriques et pratiques importantes .