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Au JO du jour
20 octobre 2010
20 octobre 2010A signaler, notamment, au Journal officiel du 20 octobre 2010.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans une prochaine newsletter.
Affaires
- Arrêté du 4 octobre 2010 modifiant l’arrêté du 1er mars 2010 pris en application du III de l’article R. 123-1 du code de commerce
- Arrêté du 11 octobre 2010 relatif aux opérations électorales pour l’élection des membres des chambres de commerce et d’industrie territoriales et de région et pour l’élection des délégués consulaires et modifiant l’arrêté du 13 août 2010 portant sur le même objet
Pénal
- Décret n° 2010-1223 du 11 octobre 2010 relatif au transport public de personnes avec conducteur
par J. Daleau
