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Revue de presse20 octobre 2010

Le dommage évolutif, naissance et disparition d’une espèce

L’action engagée dans le délai de la garantie décennale est interruptive de prescription et fait courir pour l’ouvrage réparé un nouveau délai de 10 ans. Le dommage évolutif constitue une exception à ce principe dans la mesure où « la victime qui invoque l’aggravation ultérieure des désordres constatés par une décision de justice devenue irrévocable peut s’appuyer sur l’autorité de la chose jugée pour obtenir réparation des dommages liés à l’aggravation ». Peut-on dès lors en déduire que l’action en aggravation n’est soumise à aucun délai ?