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Au JO du jour
22 septembre 2010
22 septembre 2010A signaler, notamment, au Journal officiel du 22 septembre 2010.
Les textes cités ci-dessous s eront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Administratif
- Circulaire du 20 septembre 2010 relative aux concours des sociétés du secteur public de la communication audiovisuelle aux campagnes d’intérêt général faisant appel à la générosité publique
Affaires
- Décret n° 2010-1100 du 20 septembre 2010 modifiant les livres II et V de la partie réglementaire du code monétaire et financier
- Décret n° 2010-1101 du 20 septembre 2010 pris pour l’application des articles L. 214-147 à L. 214-159 du code monétaire et financier relatifs aux sociétés d’investissement à capital fixe
par J. Daleau
