L’affaire Vivendi entre rêve américain et cauchemar

Le droit d’ester en justice est un droit fondamental dont l’exercice ne peut dégénérer en abus que s’il est mis en oeuvre avec une légéreté blâmable, ou obéit à une intention malicieuse ou malveillante. En conséquence, ne constitue pas une fraude la volonté d’obtenir d’une juridiction américaine la reconnaissance d’un droit à indemnisation dans des conditions que des actionnaires considèrent comme étant favorables à leurs intérêts, dans la mesure où il existe des liens sérieux entre le litige et le for américain. L’abus de forum shopping n’est pas non plus caractérisé alors même qu’une éventuelle contrariété de la décision du juge américain à l’ordre public français ne peut être posée en l’absence d’un jugement sur le fond du litige .