Véronique Magnier

L’affaire Vivendi entre rêve américain et cauchemar

Le droit d’ester en justice est un droit fondamental dont l’exercice ne peut dégénérer en abus que s’il est mis en oeuvre avec une légéreté blâmable, ou obéit à une intention malicieuse ou malveillante. En conséquence, ne constitue pas une fraude la volonté d’obtenir d’une juridiction américaine la reconnaissance d’un droit à indemnisation dans des conditions que des actionnaires considèrent comme étant favorables à leurs intérêts, dans la mesure où il existe des liens sérieux entre le litige et le for américain. L’abus de forum shopping n’est pas non plus caractérisé...

Information boursière et préjudice des investisseurs

Comme d’autres l’ont montré avant elle, la crise boursière actuelle révèle le rôle déterminant de la confiance sur les marchés financiers. En marge de ces événements, la présente chronique s’interroge sur le préjudice de l’investisseur en cas d’information inexacte. Des évolutions jurisprudentielles récentes incitent à préciser les contours de ce préjudice, ainsi que les liens qu’il entretient avec une faute particulière, la faute d’information. Le préjudice établi, il convient ensuite de concevoir les moyens procéduraux qui permettront la réparation des dommages...