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Au JO du jour…
23 novembre 2011
23 novembre 2011A signaler, notamment, au Journal officiel du 23 novembre 2011.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Administratif
- Circulaire du 22 novembre 2011 relative aux obligations de notification à la Commission européenne de projets de texte et textes législatifs et réglementaires relatifs aux produits et aux services
- Décret n° 2011-1603 du 21 novembre 2011 relatif au fonds d’appui aux expérimentations en faveur des jeunes
Social
- Décret n° 2011-1601 du 21 novembre 2011 relatif au contenu et aux modalités de délivrance de l’attestation prévue aux articles L. 8222-1 et L. 8222-4 du code du travail et L. 243-15 du code de la sécurité sociale
par J. Daleau
