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Au JO du jour
27 août 2008
27 août 2008A signaler, notamment, au Journal officiel du 27 août.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Droit administratif
- Décret n° 2008-843 du 25 août 2008 relatif au Fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des catastrophes naturelles ;
- Décret n° 2008-846 du 25 août 2008 modifiant la partie réglementaire du livre II du code de l’éducation.
Droit des affaires
- Arrêté du 5 août 2008 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers.
Droit social
- Décret n° 2008-845 du 25 août 2008 relatif aux régularisations d’arriérés de cotisations.
par E. Chevrier
