Accueil
Le quotidien du droit en ligne
Envoyer à un ami-A+A
Au JO du jour27 octobre 2010

A signaler, notamment, au Journal officiel du 27 octobre 2010.

Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.

Administratif

  • Décret n° 2010-1268 du 22 octobre 2010 relatif à la régionalisation des organismes agréés de surveillance de la qualité de l’air

Affaires

  • Décret n° 2010-1270 du 25 octobre 2010 relatif au Haut Conseil du commissariat aux comptes

Immobilier

  • Décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions
  • Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments

Social

  • Décret n° 2010-1272 du 25 octobre 2010 modifiant le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 relatif à l’organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique
par