Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.

Droit administratif

• Arrêté du 18 août 2008 relatif à l’exercice de la chasse à l’arc ;

• Décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme ;

• Arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme.

Droit des affaires

• Décret n° 2008-882 du 1^er septembre 2008 modifiant le décret n° 2003-1148 du 28 novembre 2003 portant application de l’article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne les laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l’alimentation humaine.

Droit social

• Arrêté du 21 août 2008 fixant le modèle du formulaire « Demande d’allocation supplémentaire d’invalidité ».

Droit immobilier

• Avis relatif à l’index national bâtiment « tous corps d’état » (symbole BT 01) (V. la rubrique « Indices et taux »).

Droit pénal

• Décret n° 2008-883 du 1^er septembre 2008 relatif aux éthylotests électroniques.