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A signaler, notamment, au Journal officiel du 6 octobre 2010.
Le texte cité ci-dessous sera, le cas échéant, commenté dans la prochaine newsletter.
Affaires
- Arrêté du 1er octobre 2010 relatif à la création d’obligations assimilables du Trésor 2,50 % 25 octobre 2020 en euros
par J. Daleau
