Récuser un membre du Conseil constitutionnel

L’impartialité des juges constitutionnels étant tout à la fois une exigence constitutionnelle et une exigence conventionnelle, notamment lorsque la juridiction constitutionnelle statue sur question préjudicielle, les juges constitutionnels ont un devoir d’abstention et les justiciables un droit de récusation lorsque l’impartialité n’apparaît pas assurée. Or, alors que, à l’étranger, le droit aborde la plupart du temps le régime des abstentions et des récusations des juges constitutionnels, pendant longtemps, il n’en a pas été de même en France…