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A signaler, notamment, au Journal officiel du 7 septembre 2011.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Pénal
- Décret n° 2011-1048 du 5 septembre 2011 relatif à la conduite sous l’influence de l’alcool
Administratif
-
Décret n° 2011-1049 du 6 septembre 2011 pris pour l’application de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, l’intégration et la nationalité et relatif aux titres de séjour
par C. Fleuriot
