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Au JO du jour
8 avril 2009
8 avril 2009A signaler, notamment, au Journal officiel du 8 avril 2009.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Affaires
- Décret n° 2009-385 du 6 avril 2009 pris en application de l’article L. 626-6 du code de commerce
Pénal
- Décret n° 2009-383 du 6 avril 2009 relatif au paiement des amendes et droits fixes de procédure en matière pénale
par J. Daleau
