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Au JO du jour
8 juillet 2009
8 juillet 2009A signaler, notamment, au Journal officiel du 8 juillet 2009.
Le texte cité ci-dessous sera, le cas échéant, commenté dans la prochaine newsletter.
Administratif
- Loi n° 2009-832 du 7 juillet 2009 modifiant le mode de scrutin de l’élection de l’Assemblée de Corse et certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse
- Loi n° 2009-833 du 7 juillet 2009 portant création d’une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants
- Arrêté du 29 juin 2009 relatif aux dates de dépôt des déclarations de taxe sur le chiffre d’affaires
par J. Daleau
