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Au JO du jour
9 juillet 2008
9 juillet 2008A signaler, notamment, au Journal officiel du 9 juillet.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Droit administratif
- Circulaire du 7 juillet 2008 relative à l’organisation de l’administration départementale de l’Etat ;
- Décret n° 2008-677 du 7 juillet 2008 relatif aux comités locaux d’information et de concertation et modifiant le code de l’environnement (partie réglementaire) ;
- Arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l’environnement.
par E. Chevrier
