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A signaler, notamment, au Journal officiel du 1er juillet 2011.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Administratif
- Décret n° 2011-794 du 30 juin 2011 relatif à l’emploi de la force pour le maintien de l’ordre public
-
Décret n° 2011-795 du 30 juin 2011 relatif aux armes à feu susceptibles d’être utilisées pour le maintien de l’ordre public
par J. Daleau
