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Non respect des obligations de mise en sécurité des ascenseurs fixées par la loi du 2 juillet 2003 : quelles responsabilités ?
Non respect des obligations de mise en sécurité des ascenseurs fixées par la loi du 2 juillet 2003 : quelles responsabilités ?
Loyers et copr. 2011, Étude 5
par F. Monteret-Amar
