Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.

Droit administratif

• Décret n° 2008-687 du 9 juillet 2008 portant création et organisation de la délégation générale à l’outre-mer ;

• Arrêté du 9 juillet 2008 relatif à l’organisation de la délégation générale à l’outre-mer ;

• Décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l’organisation du ministère de la justice.

Droit immobilier

• Avis relatif à l’indice du coût de la construction du premier trimestre 2008 (V. la rubrique « Indices et taux »).

Droit pénal

• Arrêté du 11 juin 2008 relatif à la création d’un panneau de signalisation routière pour les voies vertes ;

• Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l’organisation du service du casier judiciaire national ;

• Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l’organisation en sous-directions de la direction des affaires criminelles et des grâces ;

• Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l’organisation en sous-directions de la direction de l’administration pénitentiaire ;

• Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l’organisation en bureaux de la direction des affaires criminelles et des grâces ;

• Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l’organisation en bureaux de la direction de l’administration pénitentiaire.